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Marques déposées par Etat Français représenté par LE MINISTERE DE L'ECONOMIE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Etat Français représenté par LE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Numéro de dépôt :
3112417
Date de dépôt :
19/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2021
Marque figurative de Etat Français représenté par LE MINISTERE DE L\'ECONOMIE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 19 juillet 2001 par Etat Français représenté par LE MINISTERE DE L'ECONOMIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-34 du 24 août 2001.

Le déposant est Etat Français représenté par LE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3112417.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 19 juillet 2021.

Etat Français représenté par LE MINISTERE DE L'ECONOMIE a également déposé les autres marques suivantes : RESSOURCES DE L'IMMATERIEL , P , FP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES , INSPECTION GENERALE DES FINANCES , LA LETTRE DE LA REFORME BUDGETAIRE , Minéfe , FP FINANCES PUBLIQUES , PLACE DE L'EMPLOI PUBLIC , AGENCY FRANCE TRÉSOR , KEZECO


Etat Français représenté par LE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-02

Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34

Renouvellement sans limitation le 18 mai 2011 n°2470859 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-18

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